PRÉAMBULE
AEL est une plateforme numérique régionale de diffusion de la culture architecture, qui propose de voir ou revoir des conférences sur les thèmes de l’architecture, l’urbanisme et le paysage qui se sont tenues dans la région PACA. AEL est géré par un Comité éditorial. Le contenu du site peut être alimenté par toute structure qui en fait la demande, sous réserve que ce contenu soit validé par le Comité éditorial.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de AEL pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site www.architecturesenligne.org (ci-après désigné « le Site »). Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par AEL, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.
AEL respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment en ce qui concerne les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celles de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés », le comité éditorial de AEL a désigné un Délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information et du droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez.
Les grands principes :
AEL s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :
- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
- Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- Droit d’accès : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos données personnelles directement via vos espaces personnels sur nos différents sites. Nous nous tenons à votre disposition pour exercer votre droit de suppression.
ARTICLE 1 – POURQUOI DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES PAR AEL ?
AEL est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre de découvrir nos nouveaux contenus et actualités et pour l’amélioration du Site.
Les formulaires d’inscription à la newsletter précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné et les données facultatives.
ARTICLE 2 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTÉES PAR AEL ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
Données déclaratives : AEL est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions à la newsletter. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse électronique).
Données comportementales : AEL est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils). Les Outils sont nécessaires pour nous permettre d’améliorer certaines fonctionnalités de nos Services. Nous vous conseillons donc de laisser les Outils actifs pour nous permettre d’améliorer nos Services.
ARTICLE 3 – COMMENT AEL UTILISE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1. Données déclaratives
Elles pourront, avec votre consentement, être utilisées par AEL ; les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre de recevoir la newsletter de AEL.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.2 Données comportementales
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services et d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.3 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles
AEL met en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. Les opérations avec un prestataire font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.
ARTICLE 4 – QUELLE EST LA POLITIQUE DE AEL EN MATIÈRE DE COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. AEL peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site.
Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
- Des cookies de bon fonctionnement du site (cookie de « Vimeo » pour lire les vidéos et cookie lié au RGPD) ;
- Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ;
- Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes ;
- Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales anonymes.
Nous utilisons pour cela Google Analytics. Pour consulter la politique de confidentialité de Google, veuillez cliquer ici.
Si vous désirez désactiver le suivi de Google Analytics, visitez la page de déconnexion de Google Analytics.
Ces données sont conservées pour une durée d’un mois. Vous pouvez également déactiver ce service directement depuis le .
Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de AEL en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet. Vous pouvez également, à tout moment, exprimer votre choix auprès de la plateforme Your Online Choices accessible à l’adresse URL suivante : youronlinechoices.com.
ARTICLE 5 – COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
contact@architecturesenligne.org
Architectures en Ligne – Le Délégué à la protection des données
Chez CAUE 13 – 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. AEL disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Dernière mise à jour : 25 mai 2018